- jeudi 5 avril 2018
- Envoyé par : Vincent Lecamus
- Catégorie : Collecte de données, Diagnostic Voirie, Route – Voirie, Transfert de compétence
Dans le cadre de la loi NOTRe, le transfert de la compétence des Zones d’Activité Économique (ZAE) à un EPCI est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2017. Ce patrimoine à transférer ou nouvellement transféré nécessite de mettre en place un plan de gestion spécifique.
Immergis intervient fréquemment en amont d‘un transfert et/ou après un transfert pour mettre en place un programme des travaux adapté aux finances locales et aux modes de gestion prévus.
Pour cela, Immergis propose un accompagnement sur mesure pour le transfert et dans l’exercice de cette nouvelle compétence communautaire.
Notre cabinet réalise pour les intercommunalités, en concertation avec les communes membres, un inventaire des zones d’activités communales et des voiries et réseaux divers (VRD) afin de les identifier, connaitre leur état ainsi que les droits et obligations qui s’y rattachent.
Contexte de transfert :
Pour vous accompagner dans le transfert de la compétence, notre bureau d’études élabore un état des lieux quantitatif et qualitatif, précis et exhaustif, de vos zones d’activités. C’est au travers d’un diagnostic technique, administratif et financier que les charges d’entretien, les coûts de remises en état et les coûts de renouvellement sont évaluées, permettant ainsi de préparer les charges à transférer pour les CLECT. Ces évaluations sont ensuite valorisées dans la préfiguration d’un programme pluriannuel hiérarchisés des travaux.
Contexte de gestion post-transfert :
Suite au transfert de compétence, Immergis vous accompagne pour identifier les lacunes inhérentes à vos zones : problèmes de défense incendie, d’éclairage, d’accessibilité, de signalisation, de stationnement… Nous élaborons ensemble, avec nos clients, un programme de remise en état et de mise en conformité, pouvant s’inscrire dans un schéma global de développement des zones d’activités : un document stratégique et opérationnel pour un développement cohérent.
Notre équipe a réalisé de nombreuses missions de transfert de ZAE pour le compte de collectivités, plus d‘une vingtaine depuis 2017. Forte de son retour d’expérience et de sa multidisciplinarité, elle est en mesure d’apporter des solutions adaptées aux différentes problématiques rencontrées.
Notre expertise :
- Diagnostic administratif,
- Diagnostic technique,
- Diagnostic organisationnel,
- Inventaire exhaustif de votre patrimoine,
- Analyse juridique (en partenariat avec des cabinets d’avocats spécialisés),
- Diagnostic financier (en partenariat avec des cabinets financiers),
- Accompagnement de la Collectivité dans la préparation du dossier CLECT,
- Identification des lacunes des zones,
- Proposition d’aménagement et de mise aux normes,
- Élaboration de schéma de développement des zones d’activités.
Pour plus d’information sur nos prestations, téléchargez notre brochure sur le transfert des compétences voirie et ZAE ou contactez-nous !