- vendredi 7 septembre 2018
- Envoyé par : Vincent Lecamus
- Catégorie : Route – Voirie, Transfert de compétence
Immergis et ses partenaires (Sémaphores, PierrePinat Avocat) accompagnent la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le transfert de la compétence voirie sur les aspects techniques, financiers et sur les modalités juridiques (dossier CLECT).
La CA Pays Basque, issue de la fusion de 10 EPCI le 1er janvier 2017, doit délibérer sur une définition de l’intérêt communautaire pour l’exercice de la compétence « Voirie et Parcs de stationnement » avant la fin de l’année.
L’étude réalisée par Immergis permettra ainsi d’apporter les éléments :
- Technique : proposer une définition de l’intérêt communautaire, faire un état des lieux du patrimoine à transférer et un programme pluriannuel de remise en état, rédiger un règlement de voirie
- Juridique : apporter toutes les réponses juridiques dans la définition des modalités de transfert
- Financier : identifier les coûts liés aux transferts et évaluer les charges et recettes correspondantes.
Les objectifs pour le maitre d’ouvrage et les décideurs sont d’avoir, dans un premier temps, un état des lieux de l’exercice actuel de cette compétence au sein des 158 communes et des anciennes EPCI. Dans un second temps, de scénariser différentes hypothèses, afin d’avoir tous les éléments contextuels pour l’aide à la prise de décision sur le transfert de la compétence.
L’accompagnement par Immergis de la CA Pays Basque se fera en trois phases :
- Etat des lieux / diagnostic et explication des critères d’intérêt communautaire
- Elaboration de scénarii avec prise en compte des conséquences et diagnostic technique
- Accompagnement dans la mise en œuvre du transfert (PPI, règlement de voirie, etc.)