Immergis accompagne la CC du Grand Roye dans le transfert de la compétence voirie

Immergis accompagne la Communauté de communes du Grand Roye dans le transfert de la compétence voirie avec une étude de classement et de diagnostic de la voirie d’intérêt communautaire.

L’étude permettra d’apporter des éléments :

• Techniques : proposer une définition de l’intérêt communautaire, faire une analyse des enjeux et priorités du territoire, un état des lieux du patrimoine à transférer et un programme pluriannuel de remise en état.
• Juridiques : apporter toutes les réponses juridiques de l’intérêt communautaire dans la définition des modalités de transfert de la compétence voirie.
• Financiers : identifier les coûts liés aux transferts et évaluer les charges et recettes correspondantes.
• Les objectifs pour le maître d’ouvrage et les décideurs sont, dans un premier temps, d’avoir un état des lieux de l’exercice actuel de cette compétence d’intérêt communautaire.
  Dans un second temps, de scénariser différentes hypothèses, afin d’avoir tous les éléments contextuels pour l’aide à la décision sur le transfert de la compétence.

L’accompagnement par Immergis de la CC du Grand Roye se fera en quatre grandes phases :

• Une analyse critique de la définition de la compétence intercommunale harmonisée et une étude de recueil des données de voirie afin de réaliser une liste et une cartographie complète de celles-ci.
• Une seconde phase dédiée à la proposition des critères de classement des voiries par ordre de priorité des travaux.
• Une troisième étape portant sur la réalisation d’un diagnostic quantitatif et qualitatif des voiries intercommunales et leur classement selon les critères retenus lors du diagnostic.
• Une dernière phase consistant à programmer et chiffrer les travaux sur 4 ans en vue de bénéficier d’un outil prospectif d’aide à la décision.