Accompagnement aux transferts de compétences (diagnostic technique, définition de l’intérêt communautaire, analyse juridique, audit financier, évaluation des charges, Accompagnement CLECT, prospective,…):
1. Actions de développement économique
a. ZAE (Zone d’Activités Économiques)
Dans le cadre de la loi NOTRe, le transfert de la compétence des Zones d’Activités Économiques (ZAE) à un EPCI est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2017. Ce patrimoine à transférer ou nouvellement transféré nécessite de mettre en place un plan de gestion spécifique.
Immergis intervient fréquemment en amont d‘un transfert et/ou après un transfert pour mettre en place un programme des travaux adapté aux finances locales et aux modes de gestion prévus.
Pour cela, Immergis propose un accompagnement sur mesure pour le transfert et dans l’exercice de cette nouvelle compétence communautaire.
Notre cabinet réalise pour les intercommunalités, en concertation avec les communes membres, un inventaire des zones d’activités communales et des voiries et réseaux divers (VRD) afin de les identifier, connaitre leur état ainsi que les droits et obligations qui s’y rattachent.
Pour vous accompagner dans le transfert de la compétence, notre bureau d’études élabore un état des lieux quantitatif et qualitatif, précis et exhaustif, de vos zones d’activités. C’est au travers d’un diagnostic technique, administratif et financier que les charges d’entretien, les coûts de remises en état et les coûts de renouvellement sont évaluées, permettant ainsi de préparer les évaluations des charges à transférer pour les CLECT.
Ces évaluations peuvent être ensuite valorisées dans la préfiguration d’un programme pluriannuel hiérarchisés des travaux.
Contexte de gestion post-transfert :
Suite au transfert de compétence, Immergis vous accompagne pour identifier les lacunes inhérentes à vos zones : problèmes de défense incendie, d’éclairage, d’accessibilité, de signalisation, de stationnement… Nous élaborons ensemble, avec nos clients, un programme de remise en état et de mise en conformité, pouvant s’inscrire dans un schéma global de développement des zones d’activités : un document stratégique et opérationnel pour un développement cohérent.
Notre équipe a réalisé de nombreuses missions de transfert de ZAE pour le compte de collectivités, plus d‘une trentaine depuis 2017, en métropole et dans les territoires ultra-marins. Forte de son retour d’expérience et de sa multidisciplinarité, elle est en mesure d’apporter des solutions adaptées aux différentes problématiques rencontrées.
Suite au transfert de compétences des ZAE, Immergis peut accompagner les collectivités dans l’élaboration d’un schéma de développement des zones d’activités qui permet d’avoir un regard à la fois sur la situation économique et sur les potentiels de développement économique du territoire. Cette prestation implique souvent une :
- Analyse des documents d’urbanisme (PLU, SCOT) pour la prospective foncière
- Analyse de la situation économique du territoire (Analyse des projets à venir, les zones d’activités existantes, etc.)
- Hiérarchisation des potentiels de développement (proposition de scenarii)
Politique Locale du Commerce (Définition de l’intérêt communautaire, Conseil en redynamisation des centre-ville, accompagnement aux opérations de « Cœur de ville ».)
- La Loi NOTRe de 2015 a inséré la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire dans les compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération.
- Action « Cœur de ville » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter leur rôle de moteur du développement du territoire (favoriser un développement économique et commercial équilibré)
Aide à l’implantation d’espace de coworking, pépinière d’entreprises, tiers-lieux numériques
Tourisme (évaluation des charges à transférer)
2. Voirie d’Intérêt Communautaire
Immergis réalise des audits permettant de mieux appréhender les enjeux et modalités d’un transfert de la compétence voirie notamment des communes vers la Communauté de Communes ou lors de fusion d’intercommunalités. Immergis accompagne et conseille les collectivités dans le cadre d’un travail d’analyse technique, financière, organisationnelle et juridique visant la mise en place de compétence voirie de manière pertinente. Immergis intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :
- Analyse technique du patrimoine
- État de l’art de la réglementation relative au transfert de compétences (CGCT, code de la voirie, …),
- État des lieux qualitatif et quantitatif du patrimoine à transférer
- Élaboration de programmes d’entretien et investissement à venir,
- Planification et hiérarchisation des travaux,
- Audit financier et conseil en transfert de la compétence pour tout ou partie du patrimoine :
- Analyse de la situation financière des services à transférer
- Ressources humaines, organisation et dimensionnement du futur service voirie
- Analyse financière prospective
- Mise en place d’un budget prévisionnel au regard des recettes fiscales
- Modalités de transfert et fonctionnement du service (conventionnement, gestion directe, régie, sous-traitance, …)
Immergis tente d’apporter des réponses à toutes les collectivités qui se posent ces questions : Est-il opportun de transférer ma voirie ? Quel est l’enjeu financier ? Comment va-t-on gérer la voirie après le transfert ? Avec quels moyens ? Quel patrimoine transférer ? Quelles polices du maire peuvent-être préservées ?
3. Mise en place MSAP (Maison de services au Public)
Instauré par la Loi NOTRe (2015). Créées pour répondre aux besoins des citoyens éloignés des opérateurs publics, notamment en zones rurales et périurbaines.
- Benchmarking
- Recherche de partenaires
- Évaluation des charges, Aide au chiffrage des investissements
- Accompagnement sur le type de MSAP (Sites, itinérant, …)
4. Mobilités (l’EPCI devient Autorité Organisatrice des Mobilités à partir de 2021)
La nouvelle loi d’orientation des Mobilités (2019) permet de renforcer les initiatives locales en matière de mobilité. Les communes membres d’une communauté de communes doivent délibérer avant le 30 septembre 2020 en vue d’opérer un transfert de la compétence d’organisation de la mobilité afin qu’il entre en vigueur le 1 janvier 2021
- Benchmarking
- Définition de l’intérêt communautaire avant 30 septembre 2020
- Appui à la politique de mobilités durables
- Évaluation des charges
- Schéma directeur des mobilités (vélo routes, …)
5. Equipements d’intérêt communautaire
- Définition de l’intérêt communautaire
- Audit des équipements et des aménagements extérieurs
- Évaluation des charges et des coûts de remise en état
- Analyse juridico-financière des contrats
- Programme pluriannuel
- Étude sur les potentialités d’implantation d‘équipement communautaire (analyse des documents, état des lieux et visites de sites, analyse multicritères, chiffrages prévisionnels, …)