Inventaire des zones d’activité économique (ZAE)
Immergis accompagne les collectivités compétentes en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activité économique pour la réalisation d’un ’inventaire des zones des activités économiques.
L’équipe d’Immergis réalise l’inventaire des ZAE et la mise à jour, conformément à la Loi climat et résilience d’Août 2021, à savoir :
- La réalisation d’un état parcellaire des unités foncières composant la zone, comportant la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
- L’identification des occupants de la zone ;
- Le calcul du taux de vacance de la zone, calculé en rapportant le nombre total d’unités foncières de la zone au nombre d’unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période.
N’hésitez pas à nous contacter également dans le cadre du transferts de compétences ZAE (diagnostic technique, définition de l’intérêt communautaire, analyse juridique, audit financier, évaluation des charges, Accompagnement CLECT, prospective,…)