Accompagnement aux transferts de compétences
L’équipe de consultant d’Immergis accompagne les collectivités dans toutes les étapes de transfert de compétences. Elle élabore un état des lieux quantitatif et qualitatif, précis et exhaustif, sur la compétence exercée.
C’est au travers d’un diagnostic technique, organisationnel et financier que les charges d’entretien, les coûts de remises en état et les coûts de renouvellement sont évaluées, permettant ainsi de préparer les évaluations des charges à transférer pour les CLECT.
Expertise sur les Compétences Stratégiques
Immergis s’est particulièrement axé sur des compétences lui permettant d’apporter une véritable expertise sur toutes les étapes de transfert :
A titre d'exemple …
À titre d’exemple, Immergis a développé un accompagnement complet pour le transfert de la compétence des Zones d’Activités Économiques (ZAE) à un EPCI, devenu obligatoire depuis la Loi NOTRe du 1er Janvier 2017. Ce patrimoine à transférer ou déjà transféré nécessite la mise en place d’un plan de gestion spécifique.
Un Processus Rigoureux et Collaboratif
Immergis s’appuie sur son équipe spécialisée en diagnostic voirie pour établir un état des lieux du patrimoine. En complément, avec ses consultants en finances publiques et/ou avec ses partenaires établissent un audit complet (financier, RH, matériels, opportunités de commercialisation) et étudient les hypothèses de transfert (mise à disposition, transfert de propriété).
En collaboration avec son partenaire juridique, la dernière étape d’évaluation des charges et de passage à la CLECT est assurée en collaboration avec les équipes et les élus de l’Epci afin de définir le juste équilibre.
Le transfert est souvent accompagné d’un programme des travaux (modernisation, renouvellement, remise en état) qui est adapté aux finances locales et aux modes de gestion prévus. C’est un accompagnement sur mesure pour le transfert et dans l’exercice de cette nouvelle compétence communautaire.
Nos références
