Nos références
Accompagnement aux transferts de compétences
L’équipe de consultant d’Immergis accompagne les collectivités dans toutes les étapes de transfert de compétences. Elle élabore un état des lieux quantitatif et qualitatif, précis et exhaustif, sur la compétence exercée.
C’est au travers d’un diagnostic technique, organisationnel et financier que les charges d’entretien, les coûts de remises en état et les coûts de renouvellement sont évaluées, permettant ainsi de préparer les évaluations des charges à transférer pour les CLECT.
Assistance au transfert de compétence « Planification »
Plan Local d’Urbanisme, Cartes Communales
A la suite de la Loi ALUR du 24 mars 2014, le transfert de compétence « Planification » deviendra de plein droit au 1er juillet 2027. Cette compétence planification prend notamment en compte les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Cartes Communales (CC), etc. L’ensemble de ces documents de planification seront donc transférés aux Communautés de Communes et aux Communautés d’Agglomération (en cas d’approbation des communes membres de l’EPCI).
Immergis et ses équipes accompagnent les EPCI dans les démarches de transfert de compétence « Planification » :
- Référencement des différents documents de planification existant ;
- Transfert des services urbanisme ;
- Assistance à la gestion de la période de transition ;
- Lancement de procédure d’élaboration de documents de planification intercommunaux
Ces missions d’assistance au transfert de compétence « Planification » sont des missions complémentaires aux missions d’élaboration de documents intercommunaux comme des PLUi, RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal), etc. dont les équipes d’Immergis ont développé une certaine expertise en élaborant régulièrement des RLP et RLPi et en intervenant dans l’élaboration de PLUi.
Expertise sur les compétences stratégiques
Immergis s’est particulièrement axé sur des compétences lui permettant d’apporter une véritable expertise sur toutes les étapes de transfert :
A titre d'exemple …
À titre d’exemple, Immergis a développé un accompagnement complet pour le transfert de la compétence des Zones d’Activités Économiques (ZAE) à un EPCI, devenu obligatoire depuis la Loi NOTRe du 1er Janvier 2017. Ce patrimoine à transférer ou déjà transféré nécessite la mise en place d’un plan de gestion spécifique.
Un processus rigoureux et collaboratif
Immergis s’appuie sur son équipe spécialisée en diagnostic voirie pour établir un état des lieux du patrimoine. En complément, avec ses consultants en finances publiques et/ou avec ses partenaires établissent un audit complet (financier, RH, matériels, opportunités de commercialisation) et étudient les hypothèses de transfert (mise à disposition, transfert de propriété).
En collaboration avec son partenaire juridique, la dernière étape d’évaluation des charges et de passage à la CLECT est assurée en collaboration avec les équipes et les élus de l’Epci afin de définir le juste équilibre.
Le transfert est souvent accompagné d’un programme des travaux (modernisation, renouvellement, remise en état) qui est adapté aux finances locales et aux modes de gestion prévus. C’est un accompagnement sur mesure pour le transfert et dans l’exercice de cette nouvelle compétence communautaire.