Accompagnement à la mise en place d’un Pacte fiscal et financier de solidarité

Les étapes mises en place pour définir votre Pacte fiscal : 

  • Définir le contexte
  • Diagnostic financier territorial
  • Proposition de dispositifs financiers et règles de fonctionnement (mécanisme de péréquation, règles entre les collectivités, etc.)
  • Rédaction du Pacte

pacte