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Règlement de Voirie, Charte Voirie, Référentiel Voirie
Immergis assiste les collectivités dans l'élaboration de document dans le cadre de la compétence voirie
Depuis près d’une dizaine d’années, Immergis élabore en collaboration avec les collectivités le Règlement de voirie d’intérêt communautaire (voirie communale, voirie d’intérêt communautaire, voirie métropolitaine, voirie départementale), en conformité avec le Code de la voirie routière et en partenariat avec un cabinet d’avocats.
Toutes les étapes de rédaction de voirie sont assurées :
En complément, Immergis accompagne les collectivités dans :
- La rédaction de charte de la voirie, qui détaille l’exercice de la compétence, la répartition des activités, des obligations et des polices entre les communes (polices de stationnement et de circulation,…) et les Epci (police de conservation) et les modalités de financement (fonctionnement/investissement), de transfert et de rétrocession de voirie. L’élaboration de ce document s’adapte aux spécificités de chaques collectivités compétentes.
- L’élaboration de référentiel voirie qui précise les gabarits des voies, les types d’aménagements routiers et cyclables, les modalités de travaux de voirie, les profils en travers type.
- L’audit organisationnel et matériel de service voirie et dans la définition d’une organisation plus efficiente cible.
Nos références
