Accompagnement à la mise en place d’un Pacte fiscal et financier de solidarité

Accompagnement à la mise en place d’un Pacte fiscal et financier de solidarité

  • Définir le contexte
  • Diagnostic financier territorial
  • Proposition de dispositifs financiers et règles de fonctionnement (mécanisme de péréquation, règles entre les communes et l’EPCI,…)
  • Rédaction du Pacte….

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