Nouvelle main tendue aux EPCI pour intercommunaliser la compétence planification
À compter du 1er juillet 2027, la compétence planification deviendra une compétence intercommunale de plein droit, c’est-à-dire automatiquement transférée, sauf opposition de plus de 20 % des communes représentant au minimum 25 % de la population de l’EPCI.
Afin d’anticiper ce transfert de compétences, les équipes du pôle Urbanisme d’Immergis accompagnent les EPCI dans l’ensemble des démarches nécessaires à cette transition.
Depuis plusieurs années, Immergis accompagne les collectivités dans leurs enjeux de planification et d’aménagement du territoire : élaboration de documents d’urbanisme, accompagnement des intercommunalités dans leurs stratégies territoriales et appui aux transferts de compétences en matière de planification.
Au fil de ces missions, une question revient régulièrement chez les élus et les techniciens : comment mieux maîtriser la publicité et les enseignes sur leur territoire ?
Le Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), document d’urbanisme pouvant être annexé au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), permet d’encadrer l’affichage publicitaire et de répondre aux enjeux précédemment cités ainsi qu’aux objectifs de préservation et d’amélioration du cadre de vie.
Afin d’accompagner les collectivités souhaitant reprendre la maîtrise de leur paysage publicitaire, Immergis et ses équipes se mobilisent et leur proposent des solutions clé en main : diagnostic publicitaire, analyse conformité, conseils et élaboration de RLPi et dans le suivi et la gestion de votre parc publicitaire (TLPE, etc.).
Une situation souvent irrégulière… mais invisible
Dans de nombreuses communes, les règles relatives à la publicité extérieure sont complexes, évolutives et rarement contrôlées de manière systématique.
Résultat :
- Des enseignes surdimensionnées ;
- Des panneaux publicitaires mal implantés ;
- Des dispositifs lumineux trop présents ;
- Des entrées de ville saturées.
Pourtant, ces situations peuvent constituer de véritables irrégularités juridiques, engageant la responsabilité de la collectivité dans le cadre de son pouvoir de police de l’urbanisme.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) : un levier stratégique pour les intercommunalités
Le Règlement Local de Publicité (RLP ou RLPi) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
À l’échelle intercommunale, il s’inscrit pleinement dans la logique du PLUi, qui vise à structurer une vision cohérente de l’aménagement du territoire.
Le RLP(i) permet notamment de définir :
- Les règles d’implantation des dispositifs publicitaires ;
- Les formats et dimensions autorisés ;
- Les conditions d’éclairage et de publicité numérique ;
- Les zones de restriction ou d’interdiction.
Objectif : Reprendre la maîtrise du paysage publicitaire et améliorer durablement le cadre de vie.
Un outil au cœur des enjeux actuels de planification
Aujourd’hui, la question de la publicité ne peut plus être dissociée des grandes dynamiques territoriales.
Le développement des RLP(i) s’inscrit dans un contexte plus large :
- Montée en puissance de l’intercommunalité en matière d’urbanisme ;
- Généralisation progressive des PLUi (avec un transfert de compétence renforcé à horizon 2027) ;
- Exigences croissantes en matière de qualité paysagère ;
- Intégration des objectifs environnementaux, notamment liés au Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Le RLP(i) devient ainsi un outil complémentaire du PLUi, au service d’une stratégie territoriale globale.
Une gouvernance intercommunale à structurer
Comme pour le PLUi, l’élaboration d’un RLP(i) nécessite une forte coordination entre les communes.
Elle implique :
- Une concertation avec les élus locaux ;
- Une définition partagée des objectifs ;
- Une prise en compte des spécificités communales ;
- Une articulation avec les autres politiques publiques (économie, mobilités, paysage, etc.).
Cette approche permet de garantir la cohérence des règles à l’échelle du bassin de vie, tout en respectant les identités locales.
Notre nouvelle expertise chez Immergis
Chez Immergis, nous accompagnons les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur RLP(i).
Notre approche repose sur :
- Un diagnostic précis du territoire (cartographie et analyse des dispositifs existants) ;
- Une analyse réglementaire et paysagère
- La définition d’une stratégie publicitaire adaptée au territoire
- L’élaboration du RLP(i) et l’accompagnement dans la procédure réglementaire.
Ces missions s’inscrivent souvent en complément des démarches de planification comme le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Une question simple pour les élus et techniciens
Votre territoire dispose t-il d’un RLP ou d’un RLP(i) ?
Et surtout : Les dispositifs publicitaires présents respectent-ils réellement la réglementation ?
Dans de nombreux cas, un diagnostic révèle des écarts significatifs… et autant d’opportunités d’action.
Portraits du mois
Pour accompagner les collectivités dans leurs enjeux liés au RLP(i), Immergis s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire, alliant expertise technique, réglementaire et stratégique.
Sheyenne WAENGENE, urbaniste et cheffe de projet, pilote les missions de planification et la coordination avec les acteurs locaux. Elle assure l’élaboration des RLPi, du diagnostic jusqu’à l’approbation, en veillant à garantir la cohérence du projet de territoire.
Ludovic PERRIER, urbaniste et consultant en politiques et finances publiques, apporte une lecture croisée entre planification urbaine, mise en œuvre de politiques publiques et optimisation des ressources, notamment en matière de fiscalité locale.
Léo FERNANDEZ, technicien SIG polyvalent, intervient sur le traitement, la cartographie et la valorisation des données territoriales, indispensables à une analyse fine des dispositifs.
Enfin, Nicolas DE SARIO, ingénieur d’affaires et expert en RLP(i), accompagne les collectivités dans la mise en œuvre et la sécurisation de leur règlement, en s’appuyant sur des inventaires exhaustifs et géoréférencés pour évaluer la conformité et optimiser la gestion de la TLPE.