- jeudi 21 septembre 2017
- Posted by: Vincent Lecamus
- Category: Diagnostic Voirie, Route – Voirie, Transfert de compétence
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Dans le cadre de la loi NOTRe, le transfert de compétences des zones d’activités économiques (ZAE) à un EPCI est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2017.
Pour répondre aux obligations de transfert des ZAE, notre équipe est à l’écoute des problématiques de chaque collectivité et leur propose de réaliser un diagnostic administratif, technique, organisationnel et financier pour chaque ZAE et adapté aux enjeux de chaque territoire. À ce jour, Immergis a accompagné 25 collectivités et comptabilise près de 265 ZAE diagnostiquées dans toute la France.
Pour plus d’information sur le transfert de la compétence ZAE (ou voirie), n’hésitez pas à nous contacter !