Le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes évolue à compter de 2025 !
Désormais, c’est le linéaire de la BD TOPO® de l’IGN qui est pris en compte par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) dans le cadre de la répartition de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et non plus les tableaux de classement de voiries communales.
Conformément à l’article R.2334-8-1 du Code général des collectivités territoriales, ont été retenues parmi les voies recensées par l’IGN :
- Les routes à une ou à deux chaussées,
- Les bretelles
- Les ronds-points.
En revanche, les chemins, les sentiers et les routes définies dans la base comme « empierrées » (c’est-à-dire non revêtues ou dont le revêtement est très dégradé) ne sont pas comptabilisées.
Résultat : de forts écarts peuvent apparaître entre les données IGN et la réalité du terrain. C’est environ 40 % des communes qui voient leur linéaire de voirie parfois grandement diminuer !
L’IGN met en place un guichet de contribution directe pour permettre aux collectivités d’apporter leurs corrections.
Immergis, doté des dernières technologies, vous accompagne dans le calcul et la mise à jour du linéaire de voirie. Au-delà d’un relevé exhaustif réalisé sur le terrain avec des équipements de pointe, assurant la prise en compte de chaque mètre de voirie, nous assurons la mise à jour SIG, son intégration dans la BD TOPO®, ainsi qu’un accompagnement juridique des collectivités.
Cette évolution du calcul de la DGF marque une étape importante dans la modernisation des données territoriales.
Mais elle souligne aussi l’importance d’un diagnostic précis et actualisé du réseau viaire pour garantir une juste dotation.
Dernièrement, nous avons accompagné la ville de Corté (2B) dans la mise à jour et le calcul de son linéaire de voirie communale.