Assistance à Maîtrise d’ouvrage

Immergis accompagne les collectivités dans l’aménagement de leur territoire, la planification et le développement de leurs politiques publiques en leur apportant des solutions concrètes d’actions à court, moyen et long terme.

Immergis dispose d’une équipe pluridisciplinaire (expert mobilités, VRD, concertation, communication, …) qui assure des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage dans les domaines suivants :

  •  Accompagnement au transfert de compétences (ZAE, voirie, mobilités, …)
  • Schéma directeur modes actifs,
  • Schéma directeur de développement économique,
  • Règlement local de publicité,
  • Règlement de la voirie,
  • Études d’implantation : véloroute, piscine communautaire,…
  • Immergis a un accord de partenariat avec PierrePintat Avocats pour toutes les problématiques juridiques.

Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour le transfert de la compétence voirie

Immergis réalise des audits permettant de mieux appréhender les enjeux et modalités d’un transfert de la compétence voirie notamment des communes vers la Communauté de Communes ou lors de fusion d’intercommunalités. Immergis accompagne et conseille les collectivités dans le cadre d’un travail d’analyse technique, financière, organisationnelle et juridique visant la mise en place de compétence voirie de manière pertinente. Immergis intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :

Analyse technique du patrimoine

  • Etat de l’art de la réglementation relative au transfert de compétences (CGCT, code de la voirie, …),
  • Etat des lieux qualitatif et quantitatif du patrimoine à transférer
  • Elaboration de programmes d’entretien et investissement à venir,
  • Planification et hiérarchisation des travaux,

Audit financier et conseil en transfert de la compétence pour tout ou partie du patrimoine :

  • Analyse de la situation financière des services à transférer
  • Ressources humaines, organisation et dimensionnement du futur service voirie
  • Analyse financière prospective
  • Mise en place d’un budget prévisionnel au regard des recettes fiscales
  • Modalités de transfert et fonctionnement du service (conventionnement, gestion directe, régie, sous-traitance,…)

Immergis tente d’apporter des réponses à toutes les collectivités qui se posent ces questions : Est-il opportun de transférer ma voirie ? Quel est l’enjeu financier ? Comment va-t-on gérer la voirie après le transfert ?Avec quels moyens ? Quel patrimoine transférer ? Quelles polices du maire peuvent-être préservées ?